Politique de confidentialité

Il s'agit d'une traduction pour votre commodité. En cas de doute, la version allemande fait foi.

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après de la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) est capinori GmbH, Lange Strasse 31, 96047 Bamberg, Allemagne, tél. : +49 160 90889188, e-mail : rw@capinori.de. Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site

2.1 Lors d'une utilisation purement informative de notre site, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas et ne nous transmettez pas d'informations d'une autre manière, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet au serveur (« fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

• La page consultée sur notre site
• Date et heure de l'accès
• Volume de données envoyé en octets
• Source/référence par laquelle vous êtes arrivé sur la page
• Navigateur utilisé
• Système d'exploitation utilisé
• Adresse IP utilisée (le cas échéant sous forme anonymisée)

Le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et le fonctionnement de notre site. Les données ne sont ni transmises ni utilisées d'une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données personnelles et d'autres contenus confidentiels (par ex. demandes adressées au responsable), ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée à la mention « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre d'adresse de votre navigateur.

2.3 Hébergement : notre site est hébergé par IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne. Les fichiers journaux du serveur mentionnés au point 2.1 et les données transmises via le formulaire de contact sont traités sur des serveurs d'IONOS en Allemagne. Nous avons conclu avec IONOS un contrat de sous-traitance conformément à l'art. 28 du RGPD. Le traitement repose sur l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition sûre, rapide et fiable de notre site.

2.4 Polices de caractères : les polices utilisées sur ce site (Bitter et Work Sans) sont stockées localement sur notre serveur et chargées depuis celui-ci. Lors de la consultation de notre site, aucune connexion n'est établie avec des serveurs tiers, en particulier pas avec Google.

3) Cookies et technologies similaires

3.1 Sans votre consentement, notre site ne dépose aucun cookie qui ne soit techniquement nécessaire. Le seul élément techniquement nécessaire que nous enregistrons est votre choix dans le bandeau de confidentialité, dans le stockage local (Local Storage) de votre navigateur (voir point 6). La base juridique est le § 25, al. 2, n° 2 de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (TDDDG), en lien avec l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD.

3.2 Google Analytics ne dépose des cookies sur votre appareil que si vous consentez à l'analyse statistique (voir point 5). La base juridique est alors votre consentement conformément au § 25, al. 1 TDDDG et à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir via le lien « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.

3.3 Vous pouvez configurer votre navigateur afin d'être informé du dépôt de cookies et de décider au cas par cas de les accepter, ou d'exclure leur acceptation dans certains cas ou de manière générale.

4) Prise de contact

4.1 Lorsque vous nous contactez (via le formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Via notre formulaire de contact, nous traitons les informations suivantes : type de demande, prénom et nom, entreprise ou université, adresse e-mail professionnelle, votre message et, de manière facultative, téléphone et secteur. Les champs obligatoires sont signalés dans le formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées exclusivement pour répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l'administration technique qui y est liée.

4.2 Les données du formulaire sont transmises de manière chiffrée à notre serveur chez IONOS et envoyées de là par e-mail vers notre boîte de réception. Notre messagerie est exploitée via Google Workspace (Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande). Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 du RGPD a été conclu avec Google. Un transfert de données à Google LLC aux États-Unis ne peut être exclu. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation (art. 45 du RGPD).

4.3 Pour se protéger contre les envois automatisés (spam), le formulaire utilise un champ invisible pour les humains et un contrôle de durée. Aucun service tiers (par exemple un fournisseur de captcha) n'est utilisé à cet effet.

4.4 La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si votre prise de contact vise la conclusion d'un contrat, l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD constitue une base juridique supplémentaire. Vos données sont supprimées une fois votre demande entièrement traitée, c'est-à-dire lorsqu'il ressort des circonstances que la question a été définitivement clarifiée et sous réserve d'obligations légales de conservation contraires.

5) Analyse web avec Google Analytics 4

5.1 Si vous avez donné votre consentement, ce site utilise Google Analytics 4, un service d'analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »). Sans votre consentement, Google Analytics n'est pas chargé et aucune connexion à Google n'est établie.

5.2 Google Analytics utilise des cookies qui permettent d'analyser l'utilisation du site, par exemple les pages consultées, la durée de visite, la localisation approximative (au niveau du pays ou de la région), l'appareil et le navigateur utilisés. Google Analytics 4 n'enregistre ni ne stocke les adresses IP. Les fonctions Google Signals ainsi que les fonctions publicitaires et de personnalisation sont désactivées. Les informations générées sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont stockées. Un transfert à Google LLC aux États-Unis peut également avoir lieu. Google LLC est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis, pour lequel la Commission européenne a adopté une décision d'adéquation (art. 45 du RGPD).

5.3 Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance. La durée de conservation des données d'événements dans Google Analytics est limitée à 14 mois. Les cookies de Google Analytics (par ex. « _ga », « _ga_<ID> ») ont une durée de conservation pouvant aller jusqu'à 2 ans.

5.4 La base juridique est votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD et au § 25, al. 1 TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir en ouvrant les « Paramètres des cookies » en bas de chaque page et en désactivant les statistiques. Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.

6) Outils et divers

Bandeau de confidentialité (gestion du consentement)

6.1 Pour recueillir et gérer votre consentement, nous utilisons un bandeau de confidentialité développé en interne. Il s'affiche lors de votre première visite. Les services soumis à consentement (Google Analytics) ne sont chargés que si vous l'acceptez. Votre choix et sa date sont enregistrés dans le stockage local de votre navigateur afin que le bandeau ne réapparaisse pas à chaque visite. Cette information n'est transmise ni à nous ni à des tiers.

6.2 La base juridique est l'art. 6, par. 1, point c) du RGPD, car nous sommes légalement tenus de subordonner l'utilisation de cookies non techniquement nécessaires à votre consentement et de pouvoir le prouver, en lien avec le § 25, al. 2, n° 2 TDDDG. Vous pouvez supprimer à tout moment l'entrée enregistrée en effaçant les données du site dans votre navigateur.

7) Droits de la personne concernée

7.1 La législation applicable en matière de protection des données vous confère, à l'égard du responsable du traitement, les droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles (droits d'information et d'intervention) ; pour les conditions d'exercice, il est renvoyé à la base juridique citée :

• Droit d'accès conformément à l'art. 15 du RGPD ;
• Droit de rectification conformément à l'art. 16 du RGPD ;
• Droit à l'effacement conformément à l'art. 17 du RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement conformément à l'art. 18 du RGPD ;
• Droit à la notification conformément à l'art. 19 du RGPD ;
• Droit à la portabilité des données conformément à l'art. 20 du RGPD ;
• Droit de retirer un consentement donné conformément à l'art. 7, par. 3 du RGPD ;
• Droit d'introduire une réclamation conformément à l'art. 77 du RGPD.

7.2 Droit d'opposition

SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT À L'ISSUE D'UNE MISE EN BALANCE DES INTÉRÊTS, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT À CE TRAITEMENT POUR L'AVENIR, POUR DES RAISONS TENANT À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. NOUS NOUS RÉSERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATATION, À L'EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS. VOUS POUVEZ EXERCER CETTE OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION, NOUS CESSONS LE TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PROSPECTION DIRECTE.

8) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée par la base juridique concernée, par la finalité du traitement et, le cas échéant, par le délai légal de conservation applicable (par ex. délais de conservation en droit commercial et fiscal).

En cas de traitement de données personnelles sur la base d'un consentement exprès conformément à l'art. 6, par. 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu'au retrait de votre consentement.

S'il existe des délais légaux de conservation pour des données traitées dans le cadre d'obligations contractuelles ou précontractuelles sur la base de l'art. 6, par. 1, point b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière systématique à l'expiration de ces délais, dès lors qu'elles ne sont plus nécessaires à l'exécution ou à la préparation d'un contrat et/ou qu'il n'existe plus d'intérêt légitime de notre part à les conserver.

En cas de traitement de données personnelles sur la base de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 1 du RGPD, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

En cas de traitement de données personnelles à des fins de prospection directe sur la base de l'art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que vous exerciez votre droit d'opposition conformément à l'art. 21, par. 2 du RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente politique concernant des situations de traitement spécifiques, les données personnelles enregistrées sont par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.

Mise à jour : octobre 2026